Réservation
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Rendez-vous dans notre agence de Clermont-Ferrand
Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 18 h
Samedi 9 h à 13 h
BIENVENUE CHEZ NOUS – 9 AV DES ETATS UNIS – 63000 CLERMONT-FERRAND
Conditions générales de location
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Entrée en vigueur et durée :
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de la réservation Elles sont valables jusqu’au départ du locataire (date et heures indiquées telles que convenues dans l’email de confirmation).
Les présentes conditions SAS BIENVENUE CHEZ NOUS , située au 9 Av des Etats Unis 63000 CLERMONT-FERRAND , immatriculée au RCS CLERMONT-FD
904 767 910 et d’autre part le locataire, souhaitant louer un logement et dont ses coordonnées sont renseignées au moment de son inscription ou de sa réservation. Le preneur s’engage à mettre à jour ses données personnelles si celles-ci devaient changer.
La signature électronique du contrat de location s’effectue par le système de validation des conditions générale de location d’un clic, par la communication des coordonnées
1. Le contrat de location.
Le contrat de location est constitué des dispositions générales et des dispositions particulières. Les conditions générales sont reprises ci-dessous, les conditions particulières seront précisées dans l’e-mail de confirmation (adresse du logement, heure d’arrivée, montant de la location). L’acceptation des présentes conditions sera validée par le fait de cocher la case ad hoc au moment de la réservation.
Cette location sera conclue directement entre le propriétaire (éventuellement représenté par BIENVENUE CHEZ NOUS mandatée à cet effet et le locataire.
2. Destination des lieux.
Le logement est loué à usage exclusif d’habitation à titre de résidence provisoire et de loisirs. Il ne peut constituer la résidence principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le client occupant ne peut donc se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
3. Réservation et confirmation.
Une fois le choix du logement effectué, le locataire remplira en ligne sur le site BIENVENUE CHEZ NOUS, un formulaire de location reprenant notamment ses coordonnées personnelles. Le locataire recevra un email de confirmation validant la réservation qui ne sera réputée définitive qu’après le débit sur son compte bancaire du montant de la réservation Le montant à payer sera indiqué lors de la réservation.
Seuls l’email de confirmation et l’envoi de la pièce d’identité confirmera la réservation
4. Caution.
Une caution est affichée sur la fiche du bien permettra de palier à d’éventuelles dégradations ou non-respect du règlement intérieur.
La caution est prise par une empreinte de votre carte bancaire, aucun montant ne sera retiré de votre compte. Elle sera utilisée que en cas de dégradations ou non- respect du règlement intérieur.
BIENVENUE CHEZ NOUS pourra intervenir sur cette caution dans un délai maximum de 15 jours après le départ du locataire.
En cas de dégradations ou vols, la caution sera utilisé pour payer les réparations nécessaires à la remise en état.
Si la caution se révèle insuffisant, le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire ou son représentant.
Si le locataire perd les clés du logement loué, le propriétaire ou son représentant sera dans l’obligation de faire changer le barillet de la porte. La facture sera à payer par le locataire.
5. Arrivée dans les lieux.
A partir de 16 h par boite à clés automatisée. Arrivée possible 24h/24
6. Départ. Maximum à 11 h
7. Modification des dates de séjour.
Le locataire peut modifier les dates de son séjour depuis son espace locataire sur le site internet de BIENVENUE CHEZ NOUS. Toutefois, les modifications ne pourront porter que sur la date de départ ou d’arrivée. Si le locataire souhaite déplacer son séjour, cela s’apparentera à une annulation (Cf. paragraphe 10). De même, si la nouvelle date demandée entraine un raccourcissement du séjour, cela ne donnera pas lieu à un remboursement ou à une modification du solde.
Il ne sera pas possible de changer de logement en cours de séjour.
8. Conditions d’annulation.
Annulation dans les délais (plus de 30 jours avant la date d’arrivée) :
L’acompte et les frais de dossier reste acquis et ne seront jamais remboursés par BIENVENUE CHEZ NOUS
Annulation tardive (moins de 30 jours avant la date d’arrivée) : La totalité du séjour sera du.
BIENVENUE CHEZ NOUS devra obligatoirement être informé de l’annulation du séjour par email. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte. Celle-ci sera effective à partir du moment où BIENVENUE CHEZ NOUS en aura pris connaissance et qu’un email confirmant l’annulation sera envoyé. Tout départ anticipé ou arrivée retardée ne prétendra à aucun remboursement du paiement du séjour. De même, BIENVENUE CHEZ NOUS ne pourra pas être tenu responsable des perturbations ou perte de jouissance du fait d’éléments extérieurs (grève, retard de train, etc.).
9. Durée de la location
La fiche du logement comporte le nombre de nuit minimum. Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuits indiqué sur l’email de confirmation. Le contrat cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé dans l’email de confirmation, sans qu’il soit besoin de donner congé.
10. Les prix
Location courte durée (<= 90 nuits) :
Les prix sont indiqués en euros TTC et affichés sur le site. + frais de ménage
11. Obligations du locataire
Le locataire s’engage :
– à ne pas transformer les lieux loués.
– (responsable aux yeux de la loi des dommages de son fait), s’engage à vérifier que son assurance habitation principale comporte une extension garantie villégiature.
– à payer le loyer aux termes convenus.
– à ne pas fumer dans les logements. Le fait de fumer dans un logement entraînera le paiement d’une indemnité proportionnelle aux frais engagés tels que les frais de blanchisserie, de teinturerie, et des dommages et intérêts compensant le prix des nuits pendant lesquelles le logement ne peut pas être reloué après le départ du locataire. Une pénalité minimale de 120€ sera facturée.
– à ne pas faire rentrer d’animaux dans le logement sans l’autorisation du propriétaire ou son représentant.
– à ne pas céder ni sous-louer les locaux loués.
– à répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans le logement dont il a la jouissance exclusive, sauf cas de force majeure, faute du propriétaire ou fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
– à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble et à respecter le règlement intérieur de l’immeuble et/ou le règlement de copropriété.
– à avertir le propriétaire ou son représentant dans les plus brefs délais dans l’hypothèse où une réparation urgente surviendrait pendant la durée de la location, à permettre au propriétaire, à BIENVENUE CHEZ NOUS ou à tout tiers mandaté par lui d’effectuer les réparations nécessaires et à ne réclamer aucune réduction de loyer de ce fait.
– à laisser le propriétaire, son mandataire ou le syndic de l’immeuble entrer dans les lieux aussi souvent que nécessaire.
– à occuper les lieux dans la limite du nombre de personnes indiqué dans la fiche du logement. Dans le cas contraire, le propriétaire ou son mandataire pourra soit réclamer un supplément de paiement soit ne pas rendre la caution soit refuser l’accès aux lieux.
– à entretenir le logement régulièrement (toute intervention de ménage rendue indispensable par un défaut d’entretien patent sera retenue sur le dépôt de garantie). – à rendre le logement dans l’état où il l’a trouvé: propre, le mobilier en place et la vaisselle lavée et rangée.
– à assumer la seule responsabilité en cas de plainte pour nuisance du voisinage.
– à ne pas tenir pour responsable BIENVENUE CHEZ NOUS (ou le propriétaire) des coupures d’eau, gaz ou électricité, d’un mauvais fonctionnement des ascenseurs ou d’une interruption d’Internet.
– à renoncer à tout recours en responsabilité contre BIENVENUE CHEZ NOUS (ou le propriétaire) en cas de vol, de tentative de vol, de tout acte délictueux dont le locataire pourrait être victime dans les locaux loués et des nuisances, notamment sonores, susceptibles de survenir de l’extérieur du logement.
– à ne pas tenir pour responsable BIENVENUE CHEZ NOUS des dommages ou lésions qui puissent advenir au locataire et/ou à ceux qui l’accompagnent et à ses effets personnels, causés par des appareils et/ou structures du logement et parties communes.
– à ne pas commander de vidéo à la demande ou à payer des commandes passées sur Internet avec l’abonnement du propriétaire.
– à ne pas contacter directement le propriétaire pour relouer un logement lors d’un prochain séjour ou prolonger la durée de location initiale car ceci est contraire au contrat passé avec les propriétaires.
12. Attribution de la réservation
La réservation est attribuée au locataire dont le nom est mentionné dans l’e-mail de confirmation. Elle n’est pas transférable, entière ou partiellement, à des tiers.
13. Résiliation
Le contrat de location sera résilié de plein droit, sans formalité, ni délai, à la fin de la date prévue dans le contrat de location et / ou en cas d’inexécution par le locataire de l’une de ses obligations ou dans le cas d’un comportement ne respectant pas le règlement intérieur et/ou nuisible au bien-être et confort des autres occupants de l’immeuble. Dans ces conditions, le locataire quittera immédiatement les lieux et dans le cas contraire sera expulsé, si besoin est, dans le cadre d’une procédure engagée à son encontre.
16. Protection des données
Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la protection des données de caractère personnel, BIENVENUE CHEZ NOUS informe les locataires que les données de caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée. Seuls les employés et fournisseurs qui doivent connaître ces données afin de fournir la meilleure prestation à ses clients y auront accès. Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer les droits d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la loi mentionnée.
Le 01/09/2023
Agence : 9 Avenue des Etats-Unis 63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 94 12 Email : contact@bienvenuecheznous63.fr Siret : 904 767 910 00014