Conditions location

9 avenue des Etats-Unis Clermont-ferrand 63000
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Il a été convenu entre les parties que le Bailleur louera au Locataire le logement tel que décrit ci-dessous dans les conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Le logement est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée ci-dessous. Le logement est situé à l’adresse indiqué dans la section Détails.

2. CONDITIONS DE LA LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement pendant la période indiquée ci-dessous. Le séjour est non renouvelable. Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du checkout au plus tard à l’heure du checkout indiqué dans la section Détails, et à remettre au Bailleur les clefs.
Le nombre de personnes présentes est indiqué dans la section Détails. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué ci-dessous pour l’intégralité de la durée du séjour.
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur doit retourner au Bailleur ce présent contrat de location signé. Le Preneur devra montrer lors de l’arrivée sa pièce d’identité au Bailleur.

3. CAUTION
La veille de l’entrée dans les lieux, le Preneur autorise le Bailleur à effectuer une caution (empreinte carte bancaire) d’un montant indiqué dans la section Détails afin de couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Cette caution sera restituée au Preneur 48 heures après le checkout sous réserve que le logement soit restitué dans son état initial lors de la restitution des clefs.

4. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Les animaux (sauf accord écris) et la consommation de tabac ne sont pas autorisés dans le logement. Pas de bruit de nature à gêner les voisins. Utilisation d’Internet en respectant les lois Hadopi. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et dégradations dans le logement.

5. ACCÈS INTERNET
« Le Preneur, à l’accès à internet, s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. Le Preneur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
Le Preneur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le Bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce du Bailleur, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Preneur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».

6. CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation de réservation doit être effectuée impérativement 30 jours avant l’arrivée, soit en ligne via le lien figurant sur votre mail de confirmation, soit auprès de la réservation centrale ; un mail de confirmation d’annulation vous sera alors adressé. En cas de non-présentation et en l’absence d’annulation avant 30 jours, aucun remboursement sera effectué.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
->Capacité maximale : L’appartement peut accueillir jusqu’à (indiqué ci-dessous) personnes. Aucune personne supplémentaire n’est autorisée sans accord préalable.
->Durée de séjour : Le check-in est à partir de 17H et le check-out doit être effectué avant 11H. Toute demande de check-in ou check-out tardif doit être validée à l’avance.
->Respect des lieux : Merci de traiter l’appartement comme si c’était le vôtre. Toute dégradation ou casse devra être signalée immédiatement et pourra être déduite de la caution.
->Fumeurs : Fumer est strictement interdit à l’intérieur de l’appartement. Une retenue sur caution de 200 sera appliquée en cas de non-respect.
->Animaux : Les animaux ne sont pas autorisés sauf accord préalable.
->Cuisine : Vous êtes invités à utiliser la cuisine, mais merci de laisser les lieux propres et de jeter les ordures dans les poubelles appropriées.
-> Silence : Merci de respecter les règles de bon voisinage. Les bruits excessifs sont interdits entre 22h et 9h.
->Soirées et événements : Les soirées et événements sont strictement interdits.
->Clés : Ne perdez pas les clés. En cas de perte, des frais de 50 € à 200€ seront facturés.
->Portes et fenêtres : Veuillez toujours fermer les portes à clé et les fenêtres lorsque vous quittez l’appartement, votre responsabilité pourrait être engagée.
->Incendie : Merci de ne pas laisser d’appareils électriques (fer à repasser, plaques de cuisson, etc.) allumés sans surveillance. Ne pas déconnecté le détecteur de fumées retenu sur caution de 100€
->Tri : Merci de suivre les règles locales de tri des déchets (les informations sont disponibles vers les poubelles
->Ordures : Sortez les poubelles avant votre départ et utilisez les conteneurs prévus à cet effet.
->Internet : L’utilisation de la connexion Wi-Fi est gratuite. Toutefois, tout usage illégal (téléchargement illégal, activité frauduleuse, etc.) est interdit.
->Mobilier : Merci de ne pas déplacer les meubles.
-> État des lieux : L’appartement doit être laissé dans un état correct (vaisselle propre, meubles en place, etc.).
->Clés : Merci de laisser les clés à l’emplacement convenu.
->Inspection : Une inspection sera effectuée après votre départ. Tout dommage sera facturé.
->Location + 30 jours : Un ménage et une inspection sera effectuée une fois par mois Le non-respect de ces règles peut entraîner :
->La facturation de frais supplémentaires.
->Une résiliation anticipée du séjour sans remboursement.
->Une plainte officielle

En cas d’intervention de la police, nous mettrons fin immédiatement à la location sans préavis ni remboursement.